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Politique de confidentialité du site internet

DERNIÈRE MISE À JOUR : 14 mars 2024

À PROPOS DE CETTE POLITIQUE

CLÉO INNOVATIONS INC. (« Cléo », « nous », « notre »), spécialisée dans la fourniture de services de gestion de la recharge pour les parcs de véhicules commerciaux, prend la protection de votre vie privée et de vos renseignements personnels au sérieux. La présente politique de confidentialité (la « Politique ») décrit nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels lorsque vous utilisez notre www.cleo.eco (le « Site Internet »).

QU’EST-CE QU’UN « RENSEIGNEMENT PERSONNEL » ?

Aux fins de la présente Politique, on entend par « renseignement(s) personnel(s) » toute information concernant une personne physique permettant de l’identifier, directement ou indirectement, ou qui, individuellement ou en combinaison avec d’autres informations, permet de l’identifier. En général, les renseignements personnels ne comprennent pas les coordonnées d’affaires, telles que votre nom, votre titre ou vos coordonnées professionnelles.

QUELS SONT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS COLLECTONS ?

Dans le cadre de nos activités et de la prestation de nos services, les renseignements personnels que nous collectons peuvent inclure, sans s’y limiter, les suivants :

  • Vos coordonnées, telles que votre nom, votre adresse de courrier électronique ainsi que votre numéro de téléphone ;
  • Des données relatives à votre parc de véhicules (le cas échéant), telles que la taille de la flotte, la région et le nombre de véhicules électriques ;
  • Des informations de marketing et vos préférences de communication, de même que vos commentaires ou vos réponses à des sondages ;
  • Tout autre renseignement personnel que vous nous fournissez.

Nous recueillons également des informations vous concernant grâce à l’interactivité établie entre votre appareil (ordinateur, tablette ou téléphone) et notre Site Internet. À titre indicatif, Cléo collecte des informations relatives à l’utilisation de son Site Internet, y compris des informations techniques sur vos visites, le taux de conversion, la durée moyenne d’une visite, les actions effectuées sur le Site Internet, le type d’appareil utilisé, le navigateur Internet utilisé lors de la visite, l’adresse IP, l’origine des visiteurs, ou toute autre information collectée par le biais de fichiers témoins ou d’outils similaires. Pour plus d’information, consultez la section « À quelles fins utilisons-nous des fichiers témoins ? ».

COMMENT RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Directement auprès de vous

En général, nous obtenons les renseignements personnels dont nous avons besoin directement auprès de vous, par exemple lorsque vous utilisez nos services ou lorsque vous communiquez avec nous.

Avec votre consentement

En général, nous obtiendrons les renseignements personnels dont nous avons besoin directement auprès de vous, avec votre consentement, sous réserve des exceptions prévues par les lois applicables. Par exemple, Cléo peut avoir besoin de procéder sans votre consentement lorsque, pour des raisons de détection ou de prévention de la fraude, demander votre consentement irait à l’encontre du but recherché.

Refus et retrait de votre consentement

Vous avez le droit, si vous le souhaitez, de refuser la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels. Vous pouvez également, à tout moment, et sous réserve d’un préavis raisonnable et des restrictions légales ou contractuelles applicables, retirer votre consentement à l’utilisation et à l’utilisation de vos renseignements personnels en notre possession ou sous notre contrôle en nous contactant. Vous devez toutefois noter que si vous choisissez de ne pas nous fournir vos renseignements personnels, ceci pourrait vous empêcher, par exemple, d’accéder à certaines fonctionnalités du Site Internet. Nous tenons également à vous informer que les informations anonymes, qui ne nous permettent pas de savoir qui vous êtes, peuvent être conservées même si vous retirez votre consentement.

À QUELLES FINS UTILISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

À des fins spécifiques et limitées

De manière générale, nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

  • Établir et gérer notre relation avec vous ;

  • Fournir et maintenir les produits et les services demandés, incluant l’accès au Site internet ;

  • Répondre à vos demandes d’information et d’assistance afin de vous offrir un service à la clientèle lorsque requis ;

  • Améliorer l’utilisation de notre Site Internet, son contenu et votre expérience client ;

  • Toute autre fin autorisée ou requise par les lois ou règlements applicables ;

  • Toute autre fin à laquelle vous avez consenti

(collectivement, les « Fins »).

Les renseignements ainsi recueillis sont utilisés uniquement pour les fins énoncées dans la Politique.

Pour vous envoyer les messages

Si vous avez consenti à recevoir de telles informations, Cléo peut vous envoyer des bulletins d’information et des messages électroniques (les « Messages ») concernant les services ou les produits de Cléo et/ou les produits ou services de tiers. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir les Messages tel qu’indiqué dans la section « Nous joindre » ou en suivant les instructions contenues dans les Messages. Toutefois, Cléo pourra continuer de vous envoyer des Messages pour vous informer de mises à niveau disponibles ou de problèmes techniques critiques relatifs au Site Internet. 

Pour des fins secondaires

Cléo peut également agréger et anonymiser les renseignements personnels que vous avez fournis, afin de créer des données statistiques que Cléo pourrait utiliser pour améliorer le Site Internet et entraîner des algorithmes d’apprentissage automatique. Cléo pourrait également partager ces renseignements avec ses partenaires. Ces données statistiques ne comprennent pas de renseignements personnels.

AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Cléo ne loue ni ne vend aucun de vos renseignements personnels à des tiers et ne les partagera pas avec des tiers sans votre consentement, à moins que la loi ne l’exige ou que cela ne soit nécessaire aux fins énoncées ci-dessous.

Avec nos employés

Dans le cadre de leur travail, nos employés peuvent avoir besoin d’accéder à vos renseignements personnels par exemple, lorsque vous nous contactez ou demandez du soutien technique. Leur accès est limité à ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.

Avec nos partenaires stratégiques

Cléo peut partager vos renseignements personnels avec ses partenaires dans la mesure où cette divulgation est requise aux fins de la réalisation des Fins. Cléo peut faire appel à des tiers pour faciliter ses activités, tels que des fournisseurs de service en analytique et croissance de produits ou des fournisseurs de services d’hébergement. Dans le cadre de ces activités, les fournisseurs de services de Cléo peuvent avoir accès à vos renseignements personnels pour les utiliser pendant une période limitée. Lorsque Cléo fait appel à des tiers pour le traitement de tout renseignement personnel, Cléo met en place des mesures de protection contractuelles et techniques raisonnables afin que ces tiers gardent strictement confidentiels tous les Renseignements personnels qu’ils traitent. Veuillez noter que ces tiers peuvent être situés ailleurs qu’à l’emplacement où vous vous trouvez, auquel cas, des mesures appropriées sont prises par Cléo, tel qu’indiqué ci-dessous dans la section « Vos renseignements personnels sont-ils transmis à l’extérieur du Québec ? ».

Lorsque les lois applicables l’exigent

Nous pouvons également partager vos renseignements personnels si la loi l’exige ou si nous pensons de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour : (i) nous conformer à la loi ; (ii) nous conformer à l’ordonnance d’une autorité judiciaire compétente dans toute juridiction ; (iii) nous conformer à une procédure judiciaire signifiée à Cléo ; (iv) protéger et défendre les droits ou la propriété de Cléo ; (v) faire respecter ou vérifier votre conformité à toute entente que vous avez conclue avec Cléo, le cas échéant ; (vi) prévenir la fraude ou toute autre activité illégale perpétrée par le biais du Site Internet ; ou (vii) agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Site Internet ou du public en général.

Lors d’un transfert d’entreprise

Nous pouvons partager vos renseignements personnels sans votre consentement lorsque nos opérations l’exigent (en cas de fusion, d’acquisition, de faillite ou de vente d’actifs, par exemple). Dans le cadre de ce type d’événement, nous pouvons également partager tout ou partie de vos renseignements personnels avec le tiers concerné (ou ses conseillers) dans le cadre d’un processus de vérification diligente.

À d’autres fins, avec votre consentement

Lorsque vous y avez expressément consenti, vos renseignements personnels peuvent être partagés avec d’autres tierces parties. Par exemple, il peut y avoir des cas spécifiques où des conditions supplémentaires s’appliquent et, à travers celles-ci, nous indiquons clairement que des tiers spécifiques traitent vos renseignements personnels.

SERVICES ET PLATEFORMES DE TIERS

Lien vers des plateformes de tiers 

Nous pouvons inclure des liens sur le Site Internet vers des sites ou des services tiers que nous ne contrôlons pas, par exemple, si vous utilisez une fonctionnalité intégrée de Google ou des réseaux sociaux (LinkedIn, Facebook, etc.). Ces tiers peuvent partager avec nous certaines informations vous concernant. Vos activités sur le Site Internet peuvent être affichées sur les plateformes de réseaux sociaux. Veuillez lire les politiques de confidentialité de ces sites, applications ou plateformes qui peuvent recueillir des renseignements personnels, afin de comprendre leurs politiques en matière de confidentialité et leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. La présente Politique s’applique uniquement aux renseignements personnels traités par Cléo ou en son nom.

Utilisation de reCAPTCHA

Nous pouvons utiliser le service reCAPTCHA de Google Inc. (« Google ») pour vérifier si les données saisies sur le Site Internet l’ont été par un humain ou par un programme automatisé. Le service reCAPTCHA peut recueillir des renseignements à votre sujet, y compris vos renseignements personnels, à des fins de sécurité. Les renseignements recueillis par reCAPTCHA sont conservés conformément à la politique de confidentialité de Google. En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement de vos renseignements personnels par Google de la manière et aux fins décrites dans sa politique de confidentialité.

À QUELLES FINS UTILISONS-NOUS DES FICHIERS TÉMOINS ?

Un fichier témoin est un petit fichier texte qui est stocké dans un emplacement dédié sur votre ordinateur, appareil mobile, tablette ou autre appareil lorsque vous utilisez votre navigateur pour visiter un service en ligne. D’autres technologies de suivi, telles que les balises web et les pixels de suivi, peuvent être utilisées à des fins similaires. Dans la présente Politique, toutes ces technologies de suivi sont collectivement désignées par le terme « Fichiers témoins ». Tout renseignement personnel recueilli à l’aide de Fichiers témoins par Cléo, ou en son nom, est traité avec le même niveau de confidentialité que tout autre renseignement personnel détenu par Cléo.

 

Fichiers témoins strictement nécessaires

Ces Fichiers témoins sont nécessaires au fonctionnement du Site Internet et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Les Fichiers témoins strictement nécessaires doivent être présents afin que le Site Internet puisse assurer les fonctions de base et peuvent inclure la connexion. Ils permettent notamment à un utilisateur de naviguer d’une page à l’autre sans perdre ses actions précédentes dans la même session.

 

Fichiers témoins non-essentiels

Si vous avez consenti à leur utilisation, Cléo et/ou ses partenaires tiers peuvent également utiliser des Fichiers témoins non essentiels en relation avec le Site Internet et les Messages :

 

  • Fichiers témoins de fonctionnalité (également appelés « Fichiers témoins de préférence ») : Ces Fichiers témoins ne sont pas essentiels à la fourniture de nos services. Ils permettent de personnaliser et d’améliorer l’expérience utilisateur. Par exemple, si vous avez consenti à leur utilisation, ces Fichiers témoins stockeront vos préférences en matière de communication et de langue.

     

  • Fichiers témoins analytiques : Nous pouvons utiliser des Fichiers témoins analytiques, afin de mieux comprendre les tendances de trafic sur le Site Internet, nous aider à mesurer et à améliorer l’efficacité du Site Internet et des Messages, et déterminer si ces Messages ont été ouverts et si les liens qu’ils contiennent ont été cliqués. Ces Fichiers témoins sont uniquement utilisés à des fins statistiques. Toutes les informations que ces Fichiers témoins recueillent sont agrégées et anonymes. Pour refuser d’être suivi par Google Analytics consultez ce module : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Vous pouvez également refuser l’utilisation des Fichiers témoins analytiques en suivant les instructions indiquées ci-dessous.

     

  • Fichiers témoins publicitaires : Si vous y consentez, des tiers, notamment Google Display Network, LinkedIn Insight Tag ou autres partenaires médias, peuvent également déposer des fichiers témoins publicitaires sur notre site Internet afin de connaître vos intérêts au travers des contenus consultés sur notre Site Internet et de personnaliser l’offre publicitaire adressée sur notre site Internet ou en dehors de celui-ci. Le cas échéant, vous pouvez désactiver les fichiers témoins des entreprises participant au programme Choix de pub de l’Alliance de la publicité numérique du Canada.

     

  • Fichiers témoins de réseaux sociaux : Notre site peut également utiliser des fichiers témoins de partage qui permettent d’ajouter, à notre site Internet, des fonctionnalités de partage de contenu sur les réseaux sociaux, notamment Facebook et LinkedIn. L’utilisation des boutons de partage installera un fichier témoin permettant de relier les contenus consultés sur notre site Internet à votre compte utilisateur de ces réseaux.

 

Comment gérer les Fichiers témoins

À l’exception des Fichiers témoins strictement nécessaires, nous ne placerons des Fichiers témoins sur vos appareils que si vous y consentez, et ces Fichiers témoins seront conservés pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de leur dépôt sur vos appareils. Au terme de cette période, votre consentement sera à nouveau requis.

Les Fichiers témoins peuvent être gérés et/ou désactivés via les paramètres des Fichiers témoins de votre navigateur. Les Fichiers témoins de réseaux sociaux (« plugins ») peuvent également être gérés en consultant les politiques des réseaux suivants (dans la mesure où elles sont applicables) :

Toutefois, si vous refusez les Fichiers témoins, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités du Site Internet et des Messages. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur la manière de gérer et/ou de désactiver les Fichiers témoins non essentiels, veuillez consulter les sites https://www.allaboutcookies.org/fr/ et https://optout.aboutads.info/?c=3&lang=fr. 

COMMENT OFFRONS-NOUS DE LA PUBLICITÉ EN LIGNE ?

Par le biais de Fichiers témoins ou d’identifiants publicitaires mobiles

Comme décrit ci-dessus, nous utilisons vos renseignements personnels pour vous fournir des publicités ciblées ou des Messages qui, selon nous, pourraient vous intéresser incluant des publicités sur des services et produits particuliers. Nous partageons avec nos partenaires publicitaires des informations sur votre utilisation du Site Internet et votre interaction avec nos publicités sur d’autres sites web. Ces renseignements personnels sont recueillis à l’aide de Fichiers témoins de réseaux sociaux et/ou de Fichiers témoins publicitaires, comme il est indiqué ci-dessus. Certains de ces renseignements personnels seront partagés directement avec nos partenaires publicitaires.

En fonction des préférences que vous avez exprimées sur vos appareils mobiles, Cléo et ses partenaires publicitaires peuvent également utiliser votre identifiant publicitaire mobile pour cibler et mesurer l’efficacité de leurs campagnes publicitaires. Dans iOS, cet identifiant est appelé « IDFA » (ID for Advertising) ; dans Android (Google Play), cet identifiant est appelé « AAID » (Android Advertising ID). Vous pouvez accéder à votre identifiant publicitaire mobile et le réinitialiser ou limiter son utilisation par le biais des paramètres du système d’exploitation de vos appareils mobiles.

En aucun cas Cléo n’autorisera de publicité destinée aux enfants lorsqu’elle a connaissance effective que l’utilisateur est âgé de moins de 13 ans. Pour en savoir plus sur les pratiques de Cléo en matière de publicité, veuillez communiquer avec Cléo de la manière indiquée dans la section « Nous joindre ».

Pour plus d’informations sur le fonctionnement de la publicité ciblée, vous pouvez consulter la page éducative de la Network Advertising Initiative (« NAI ») à l’adresse http://www.networkadvertising.org/understanding-online-advertising/how-does-it-work. En outre, vous pouvez refuser certains de ces services en visitant le portail d’exclusion de la Digital Advertising Alliance à l’adresse suivante : http://optout.aboutads.info/.

« Do Not Track »

Les navigateurs Internet peuvent transmettre des signaux « Do Not Track » (« DNT ») qui indiquent qu’un utilisateur ne souhaite pas que son activité soit suivie à travers le temps et différents sites Internet. À l’heure actuelle, il n’existe aucune norme universellement acceptée sur la manière d’interpréter ces signaux, bien que des travaux visant à créer un consensus soient en cours. Par conséquent, nous ne répondons pas à ces signaux DNT.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Nous ne conserverons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente Politique de confidentialité et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires. Après ce délai, les renseignements personnels que nous détenons seront détruits ou anonymisés, en conformité avec le calendrier de conservation que nous avons adopté et la législation applicable. Pour déterminer la période de conservation appropriée de vos renseignements personnels, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des renseignements personnels, du risque potentiel de préjudice découlant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos renseignements personnels, des Fins pour lesquelles nous traitons vos renseignements personnels et de la possibilité d’atteindre ces Fins par d’autres moyens, ainsi que des exigences juridiques, réglementaires, fiscales, comptables ou autres applicables. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées dans la section « Nous joindre ».

VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS TRANSMIS À L’EXTÉRIEUR DU QUÉBEC ?

Les renseignements personnels que nous recueillons sont conservés dans ses systèmes sécurisés hébergés sur des serveurs pouvant être situés à l’extérieur votre province, territoire, état ou pays de résidence, notamment au Canada, et aux États-Unis.  Nous pouvons également retenir les services d’agents et de fournisseurs de services qui peuvent être situés à l’extérieur du Québec. Toutefois, nous nous efforçons de protéger les renseignements personnels dont nous avons la garde, y compris les renseignements personnels confiés à un agent ou à un fournisseur de services. En particulier, nous nous efforçons de limiter leur accès aux renseignements personnels à ce qui est nécessaire pour accomplir les tâches qui leur sont confiées. Sachez que nous nous efforçons également de mettre en place des accords contractuels avec ces agents et fournisseurs de services afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Ceci peut inclure la mise en œuvre de mesures de sécurité robustes et efficaces. Si vous avez des questions supplémentaires à ce sujet, vous pouvez nous contacter. 

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS LA CONFIDENTIALITÉ DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Avec des mesures de sécurité nécessaires et appropriées

Nous nous efforçons d’appliquer les mesures de sécurité nécessaires et appropriées pour garantir la confidentialité des Renseignements personnels en notre possession. Pour ce faire, nous suivons les normes de l’industrie généralement reconnues. Les Renseignements personnels en notre possession ne sont donc accessibles qu’aux personnes qui ont le pouvoir d’y accéder et qui ne les consultent que lorsque cela est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. Des mesures de protection et de sécurité physiques, techniques et administratives appropriées ont été mises en place et sont maintenues pour minimiser le risque d’incidents, dont les suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer) ;

  • Chiffrement des communications ;

  • Plateforme certifiée ISO 27001 ;

  • Logiciel de surveillance du réseau ;

  • Sauvegarde informatique ;

  • Identifiant et mot de passe ;

  • Pare-feu.

Si vous pensez que vos Renseignements personnels ont été compromis, nous vous invitons à nous contacter.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Selon la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels, vous disposez de certains droits, tels que les suivants :

  • Protection de la confidentialité de vos renseignements personnels ;

  • Accès à vos renseignements personnels ;

  • Rectification de vos renseignements personnels s’ils se révèlent incomplets, inexacts ou équivoques ou encore si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la loi ;

  • Désindexation de vos renseignements personnels ;

  • Portabilité des données, c’est-à-dire le droit de recevoir une copie de tous les renseignements personnels que Cléo détient à votre sujet dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;

  • Retrait de votre adresse électronique de notre liste d’envoi de notre infolettre en adressant votre demande par le biais du formulaire de contact de la page Nous joindre sur le Site Internet;

  • Retrait de votre consentement à la communication ou à l’utilisation de vos renseignements personnels, le cas échéant.

Pour exercer l’un de ces droits (dans la mesure où ils sont disponibles, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Nous joindre ». 

MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

La Politique peut être modifiée, révisée, mise à jour ou complétée de temps à autre par Cléo, à sa discrétion afin de refléter les modifications apportées à ses pratiques ou pour d’autres raisons opérationnelles, juridiques ou réglementaires. La date de la mise à jour vous indique le moment de sa dernière modification. Il est donc nécessaire de consulter la dernière version de cette politique afin de prendre connaissance des modifications. Si des modifications importantes sont apportées à la Politique, vous en serez informé lorsque vous consulterez le Site Internet et/ou nous vous enverrons un lien vers la nouvelle version de la Politique. La Politique et tout document connexe, le cas échéant, seront publiés sur notre Site Internet. En naviguant sur le Site Internet de Cléo, vous acceptez les modifications qui ont été apportées à la Politique, le cas échéant.

NOUS JOINDRE

Pour de plus amples informations sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée, pour nous faire parvenir un commentaire ou une question, ou pour déposer une plainte ou exercer l’un des droits mis à votre disposition conformément aux lois applicables, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels :

Par courriel : 

vieprivee@cleo.eco

Par la poste : 

WeWork c/o Cléo

À l’attention du Responsable de la protection des renseignements personnels

1010 Rue Sainte-Catherine Ouest, Suite 200

Montréal, QC H3B 5L1

Nous nous engageons à répondre à votre demande écrite dans un délai de trente (30) jours suivant sa réception. Veuillez inclure votre nom complet, le courriel ou le numéro de téléphone auquel vous joindre, ainsi que l’objet de votre demande afin que nous puissions y répondre efficacement et vous fournir les informations appropriées.