Conditions d'utilisation
Conditions d’utilisation
Conditions d’utilisation en vigueur à compter du 1er Janvier 2026.
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En utilisant le site Web de Cleo (ci-après appelé « Site Web »), vous acceptez expressément, à titre d’utilisateur ou d’utilisatrice, d’être lié ou liée par les présentes conditions d’utilisation (ci-après appelées « Conditions d’utilisation »). Les Conditions d’utilisation constituent une entente entre vous et Cleo relativement à l’utilisation du Site Web. Cleo se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation en tout temps. En conséquence, Cleo vous invite à lire attentivement les Conditions d’utilisation avant de poursuivre l’utilisation du Site Web. Par ailleurs, chaque fois qu’une nouvelle version des Conditions d’utilisation est publiée, il est nécessaire que vous les consultiez et les acceptiez à nouveau avant d’accéder au Site Web. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions d’utilisation, vous ne devez pas utiliser le Site Web de Cleo.
Ni vous, ni aucune autre personne ne peut utiliser le Site Web de Cleo ou son contenu à des fins interdites, par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, notamment :
- à des fins commerciales sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de Cleo ;
- en causant des perturbations informatiques ou en décodant le Site Web ;
- en compromettant la sécurité du Site Web ;
- à des fins illégales.
En ce qui concerne les échanges effectués au moyen du Site Web, ils doivent se faire dans le respect des membres du personnel, des mandataires et des fournisseurs de Cleo ainsi que des autres utilisateurs et utilisatrices. Cleo ne peut être tenue responsable des infractions commises par un utilisateur ou une utilisatrice du Site Web. Les interdictions suivantes font partie des Conditions d’utilisation. Ainsi, notamment, il est strictement interdit :
- de harceler les membres du personnel, les mandataires et les fournisseurs de Cleo ainsi que les autres utilisateurs et utilisatrices du Site Web ;
- de diffuser sur le Site Web des messages ou des documents à caractère haineux, diffamatoire, menaçant ou obscène ;
- de nuire à la vie privée ou à la réputation d’autrui.
Cleo se réserve le droit de limiter ou de refuser l’accès de quiconque au site Web en tout temps, sans préavis.
Lois applicables
Les Conditions d’utilisation sont régies par les lois applicables au Québec. Tout litige ou différend s’y rapportant est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec, dans le district de Montréal.
Limitation de responsabilité
Cleo se réserve le droit de ne pas fournir un service ou un produit aux personnes qui ne remplissent pas certaines conditions d’admissibilité. Dans ce cas, Cleo ne peut être tenue responsable de quelque façon que ce soit.
Cleo prend les mesures raisonnables pour tenir à jour le contenu de son Site Web. Toutefois, des erreurs, des omissions et des inexactitudes peuvent s’y glisser. Cleo n’assume aucune responsabilité à l’égard de celles-ci.
Il est entendu, sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, que Cleo n’offre aucune garantie quant aux éléments suivants :
- l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité des contenus ;
- la compatibilité du contenu de son Site Web avec les systèmes informatiques des utilisateurs et utilisatrices ;
- le fonctionnement sécuritaire et exempt d’interruptions, de retards, d’omissions ou de pertes d’information, de défaillances ou d’éléments contaminants ou dommageables pour les systèmes informatiques des utilisateurs et utilisatrices ;
- la mesure dans laquelle le Site Web, ou tout service ou produit qui y est offert, répond aux besoins et aux attentes des utilisateurs et utilisatrices ;
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Pour être en mesure d’utiliser le Site Web, il est possible que vous deviez doter vos appareils et systèmes informatiques de logiciels ou de dispositifs de sécurité particuliers, et ce, à vos frais.
Cleo se réserve le droit, en tout temps, de modifier, d’interrompre ou de mettre fin à ses services, de façon temporaire ou permanente, sans avis préalable. Dans un tel cas, vous reconnaissez que Cleo ne peut être tenue responsable des dommages ou inconvénients causés par l’utilisation, l’interruption, la non-accessibilité ou le non-fonctionnement de son Site Web.
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